Les régimes spéciaux de responsabilité civile et l’intelligence artificielle – Quelles solutions pour le droit mauricien ?

Abstract

Objectifs : Le droit civil mauricien est, pour des raisons historiques, d’inspiration française, bien qu’il soit impossible de nier son autonomie par rapport à son homologue français. Le régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, issu d’une directive européenne, ainsi que le régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, sont incorporés dans la législation française, mais demeurent, pour l’heure, inconnus dans le droit mauricien. Dans cette étude, nous examinons l’opportunité d’intégrer ces régimes spéciaux dans le droit mauricien et leur potentiel face aux défis soulevés par l’intelligence artificielle. Nous nous interrogeons également sur la pertinence d’incorporer dans le droit mauricien des éléments issus du Règlement européen et du projet de la Directive européenne relatifs à l’intelligence artificielle.

Méthodologie : La méthodologie repose sur une analyse critique des régimes spéciaux de responsabilité, dans leur rapport avec l’intelligence artificielle, fondée sur les ressources documentaires disponibles dans les droits français et mauricien, notamment les livres, articles et contributions universitaires, rapports, lois et jugements. Des solutions visant à combler les lacunes juridiques en droit mauricien sont envisagées à partir des régimes spéciaux du droit français et de celui inscrit dans le projet de la Directive européenne sur l’intelligence artificielle.

Résultats : Il serait opportun d’incorporer dans le droit mauricien les régimes spéciaux de responsabilité civile d’origine européenne ou française. Ces régimes permettent, avec quelques aménagements nécessaires, de faire face aux préjudices causés par l’intelligence artificielle.

Originalité : La présente étude permet de combler un vide académique concernant ce sujet à Maurice et pourrait constituer un outil de réflexion utile pour le législateur mauricien sur deux points importants : d’une part, l’incorporation des régimes spéciaux de responsabilité dans le droit mauricien ; d’autre part, le traitement des préjudices causés par l’intelligence artificielle.