Browsing International Review of Law by Language "fr"
Now showing items 1-7 of 7
-
De la fictivité en Droit Qatarien des Sociétés Commerciales
( Qatar University Press , 2022 , Article)Objectifs : Il s’agit dans le cadre de cette étude de déterminer la place réservée par le législateur qatarien aux situations fictives. Les études antérieures ont traité un seul aspect de la question, celui de la société ... -
La proportionnalité en droit des sociétés
( Qatar University Press , 2020 , Article)comRésuméLa présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés. Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour ... -
Le cadre juridique de la société par actions simplifiée dans la législation marocaine
( دار نشر جامعة قطر , 2023 , Article)L'importance de cette recherche réside dans le fait qu'elle porte sur un droit moderne au Maroc qui réglemente une nouvelle forme de société, qui est la société par actions simplifiée (SAS), qui jouit de nombreuses ... -
Le Confort Legal : Essai Analytique de Certaines Techniques Juridiques
( Qatar University Press , 2024 , Article)Objectifs : Dans le cadre de cette recherche, l'objectif est d'explorer en profondeur le véritable fondement de certaines techniques légales et ce, en creusant les différentes raisons qui ont poussé les législateurs à les ... -
Le Contrôle des Marchés Financiers en Droit Qatarien Articulations externes et synergie interne
( Qatar University Press , 2020 , Article)Une étude sur le contrôle des marchés financiers qatariens est d’actualité à plus qu’un titre. Tout d’abord, la Bourse du Qatar cherche à s’affirmer dans le paysage économique malgré les richesses naturelles, c’est ce qui ... -
Le droit de la santé à l’épreuve de la pandémie du COVID-19 - En droit Tunisien et comparé
( دار نشر جامعة قطر Qatar University Press , 2020 , Article)Lapandémie du COVID-19 est à l’origine d’une véritable crise sanitaire. Les décideurs sont contraints de faire appel aux règles existantes pour gérer la situation mais aussi d’adopter de nouveaux textes afin de trouver ... -
Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux
( دار نشر جامعة قطر Qatar University Press , 2020 , Article)Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publiques pour faire face au COVID-19. ...
