Browsing 2020 - Volume 2019 - Issue 2 by Subject "Proportionnalité"
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La proportionnalité en droit des sociétés
( Qatar University Press , 2020 , Article)comRésuméLa présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés. Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour ...