Le Confort Legal : Essai Analytique de Certaines Techniques Juridiques

Abstract

Objectifs : Dans le cadre de cette recherche, l'objectif est d'explorer en profondeur le véritable fondement de certaines techniques légales et ce, en creusant les différentes raisons qui ont poussé les législateurs à les établir. La doctrine a souvent analysé ces techniques sous un angle différent, celui de la personne dont le droit est atteint. Or, dans ces différentes situations, il existe une autre personne qui, et sans une raison claire, en tire profit. La loi met en œuvre un arsenal de techniques juridiques au service d’un confort légal au profit de certaines personnes ou certaines catégories. Quelles sont, dès lors, les raisons qui justifient cette attitude du législateur face à des personnes qui n’éprouvent pas un besoin particulier de protection ? Ces raisons diffèrent selon les techniques utilisées. Si certaines d’entre elles, contribuent à mettre fin à une situation déterminée, d’autres aident à faire démarrer une situation.

Méthodologie : Analyse analytique, critique et comparative. Cette approche nous a permis d'examiner en profondeur la réglementation et de l'évaluer par rapport à ses raisons d’être.

Résultats : Cette recherche a permis de proposer une nouvelle façon d’expliquer les phénomènes juridiques par référence à leurs raisons d’être.

Originalité : Cette étude pionnière non seulement en droit qatarien mais aussi en droit comparé, présente une nouvelle analyse de certaines techniques juridiques. L'approche économique du droit, visant à éclairer les phénomènes juridiques à travers une perspective économique, est certainement bénéfique pour une meilleure compréhension.